Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, l’asbl Casmmu porte une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec lui.

En tant que responsable du traitement, l’asbl Casmmu entend traiter et protéger vos données à caractère personnel avec soin et en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le présent document décrit pourquoi et comment l’asbl Casmmu traite vos données à caractère personnel, c’est-à-dire les collecte, les enregistre, les utilise et les conserve lors de l’utilisation de son site web et vous informe de vos droits en qualité d’utilisateur du site. Il répond aux principales questions suivantes :

Cette politique est destinée aux personnes physiques qui consultent le site internet de l’asbl Casmmu.

Elle s’applique à toutes les pages hébergées sur notre site internet et concerne plus particulièrement :

  1. Votre visite sur ce site Internet et l’utilisation de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) pour une meilleure expérience de navigation,
  2. Le formulaire de contact,
  3. Le formulaire de recrutement en ligne.

Cette politique ne s’applique pas aux pages hébergées par d’autres organisations auxquelles nous pourrions faire référence et dont les politiques de confidentialité peuvent être différentes. Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment celle relative à la protection de la vie privée.

Vos données sont collectées de la manière suivante :

  • Lorsque vous naviguez sur notre site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur par le biais de biais de fichiers journaux (log file*) ou de « cookies » afin, par exemple, de recueillir des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les pages du site que vous avez visitées ;
  • Lorsque vous nous contactez par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site.

*Le log file est un journal qui enregistre l’historique des événements qui se sont produits sur notre site.  Il permet ainsi d’analyser l’activité d’un processus.

En ce qui concerne les Cookies

Un cookie est un petit fichier qui s’enregistre sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site. Ces cookies sont présents pour des raisons techniques et avec pour seul objectif d’assurer le bon fonctionnement et l’efficacité du site internet.

Les données ne sont recueillies et traitées que pour des raisons techniques afin d’améliorer et d’adapter le contenu de notre site et pour une analyse statistique de votre parcours de navigation : les visites et les pages consultées sont tracées par Google Analytics dans le but d’évaluer de manière statistique l’accès à notre site Internet. Les données de navigation sont alors anonymisées de sorte qu’elles ne peuvent plus être attribuées à une personne spécifique. 

Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne plus être disponibles si vous désactivez les cookies.

Les liens suivants vous donneront des explications sur la manière de régler les paramètres des cookies de votre navigateur :

Il n’y a aucun partage de ces informations avec des tiers.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site http://www.allaboutcookies.org

Les informations et données à caractère personnel qui peuvent être collectées lorsque vous parcourez notre site internet sont les suivantes :

  • l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site ;
  • Le type, la version et la langue du logiciel de navigation utilisé (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera…) ;
  • La date et l’heure de connexion ;
  • Le type d’appareil utilisé lors de la navigation (ordinateur, smartphone, tablette…) ;
  • Le type de système d’exploitation utilisé par l’appareil (Windows, MacOs, Linux…) ;
  • L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;
  • Votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez communiquée, par exemple en envoyant des messages ou des questions via le formulaire de contact sur ce site ;
  • Toute autre information que vous nous avez volontairement donnée en toute connaissance de cause en accédant à nos formulaires en ligne.

Formulaire de contact 

En nous communiquant vos données personnelles par le biais du formulaire de contact, vous nous avez autorisé à traiter ces informations afin de donner suite à votre demande (conseils, questions, etc.) et à reprendre contact ensuite avec vous.

Vos données personnelles récoltées à l’aide de ce formulaire ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celle de répondre à votre demande et ne seront pas conservées dans nos serveurs au-delà du temps nécessaire à la réalisation du but pour lequel elles ont été recueillies avec une durée maximum d’un an.

Formulaire de recrutement en ligne 

Les données personnelles (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance ainsi que votre parcours scolaire et professionnel (curriculum vitae), etc.) que vous nous communiquez dans le cadre d’une procédure de recrutement peuvent être traitées par l’asbl Casmmu pour les finalités principales suivantes : mettre en perspective votre profil professionnel au regard des postes à pourvoir, assurer le bon déroulement de cette procédure et vous informer des éventuelles possibilités d’emploi futures. 

Ces traitements sont nécessaires :

  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis dans le cadre de la procédure de recrutement, notamment en vue d’identifier le parcours scolaire et professionnel du candidat et d’évaluer l’adéquation d’un profil à un poste vacant, d’informer le candidat du résultat de notre analyse, de répondre efficacement à des besoins d’administration interne, de nous permettre de répondre utilement à des sollicitations ultérieures et de nous permettre de respecter nos engagements vis-à-vis de bureaux de recrutement ;
  • au respect de nos obligations légales en matière d’organisation et d’expertise ;
  • à la négociation et à la conclusion d’un contrat de travail, le cas échéant.  

Communication des données à des tiers

Dans le cadre d’une procédure de recrutement, vos données personnelles peuvent être communiquées et consultées par les responsables de services auquel votre profil pourrait correspondre. Elles peuvent également être transmises à nos partenaires (Centre Hospitalier Jean Titeca asbl, Nausicaa asbl et Le Bivouac asbl).

Certaines données pourraient parfois être transmises à notre service informatique ou à notre sous-traitant pour des raisons de gestion informatique (pour résoudre un problème informatique qui vous empêcherait de solliciter, par exemple).

Durée de conservation des données

En communiquant vos données personnelles via le formulaire de recrutement en ligne, vous avez autorisé l’asbl Casmmu à conserver celles-ci ainsi que les informations relatives à votre profil professionnel et à l’historique de votre carrière professionnelle, le temps nécessaire au traitement de ces données.

Si votre candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de recrutement, toutes les données personnelles et informations recueillies dans ce cadre seront conservées pendant un an.

Toutefois, si vous avez accepté de figurer dans notre réserve de recrutement, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous n’aurez pas souhaité vous désinscrire de celle-ci.

Sauf exceptions (réserve de recrutement), les données que vous nous communiquez ne sont pas conservées dans nos serveurs au-delà du temps nécessaire à la réalisation du but pour lequel elles ont été recueillies avec une durée maximum d’un an.

Nous prenons toutes les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés ainsi que tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel, notamment :

  • Chaque personne qui a accès à vos données personnelles au nom de l’asbl Casmmu est liée par le secret professionnel et/ou à une obligation de confidentialité ;
  • Chaque personne qui a accès à vos données personnelles au nom de l’asbl Casmmu détient ses propres identifiants ;
  • Des sauvegardes sont régulièrement effectuées afin de pouvoir récupérer vos données personnelles en cas d’incidents techniques ou physiques ;
  • Tous nos collaborateurs sont sensibilisés à l’importance du respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ;
  • Une procédure a été mise en place en cas de fuite de données.

Nous ne communiquons en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers ou à des collaborateurs non habilités. Le nombre de nos collaborateurs qui a accès à vos données à caractère personnel est dès lors limité à un minimum absolu. Ces données sont traitées soit en interne soit par nos sous-traitants, lesquels ont été choisis avec précaution et agissent selon nos instructions et selon une Charte de confidentialité. Ces données personnelles ne sont partagées avec des tiers que si la loi l’exige ou l’autorise.

Toutes les données personnelles concernées par la navigation sur notre site ou l’utilisation des formulaires de service proposés par le biais de celui-ci sont stockées dans la base de données hébergée au Centre Hospitalier Jean Titeca  asbl.

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur qui a fourni sur le site de l’asbl Casmmu des données à caractère personnel dispose, dans les conditions légales et règlementaires, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite et signée à l’attention de

Casmmu asbl

Délégué à la Protection des Données
Rue Auguste Lambiotte 133 – 1030 Bruxelles
Par e-mail :         dpo@casmmu.be

Merci de joindre à votre demande une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Le responsable du traitement des données est l’asbl Casmmu, dont le siège est établi à 1030 Bruxelles, Rue Auguste Lambiotte 133.

Pour toute question ou hésitation concernant le traitement de vos données ou notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

Casmmu asbl
Délégué à la Protection des Données
Rue Auguste Lambiotte 133   1030 Bruxelles

Par e-mail :         dpo@casmmu.be.

Si vous estimez que les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles ne sont pas respectées par l’asbl Casmmu, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données du Casmmu (dpo@casmmu.be) ou à l’Autorité de Protection des Données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0) 2 274 48 00 – Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit belge et exécutée en conformité avec celui-ci. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rôle francophone, sont compétents.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment et sans notification préalable.

Ce document fait partie des mentions légales du site et est susceptible d’être modifié à tout moment afin, notamment, de nous conformer à toute évolution légale ou technologique. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site www.casmmu.be. La présente version date du 01.08.2019.

En visitant notre site et en accédant à ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et marquez votre accord à son sujet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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