Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et les clients (éventuels et réels), ci-après les « visiteurs » de la manière dont l’ASBL CASMMU, ci-après « CASMMU » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : https://www.casmmu.be/disclaimer/
après le « site », ou lorsque le visiteur fait appel ou recourt aux services proposés par CASMMU.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CASMMU, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à CASMMU.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par CASMMU, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par CASMMU, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, CASMMU vous informe des points suivants :
Le responsable du traitement est
ASBL CASMMU,
Rue Auguste Lambiotte 133 – 1030 Schaerbeek
E-mail. dpo@casmmu.be
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
CASMMU collecte les données personnelles suivantes :
- nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, numéro de registre national ;
- âge, données médicales/santé ;
- revenus ;
- numéro de compte bancaire ;
- coordonnées de contacts : lieu de travail, entourage et aidants proches ;
- casier et historique judiciaire ;
- navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).
Dans certaines situations, le numéro de TVA peut être collecté pour les visiteurs professionnels.
CASMMU est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
- fournir les informations ou les services demandés par le visiteur (par présence sur les sites d’exploitation, via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
- le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès de CASMMU;
- la présentation des services proposés et fournis par CASMMU;
- les statistiques de visites du site web http://www.casmmu.be/
- recueillir des informations permettant à CASMMU d’améliorer le site et services (notamment par le biais de cookies) ;
- à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris dans le disclaimer consultable sur le site Internet de CASMMU https://www.casmmu.be/disclaimer/
- permettre au visiteur d’accéder aux services de CASMMU dans les meilleures conditions possibles ;
- permettre au visiteur d’accéder aux infrastructures de CASMMU dans les meilleures conditions possibles ;
- gérer les contrats conclus entre le visiteur et CASMMU au regard de ses obligations légales et contractuelles.
Seule CASMMU est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels CASMMU fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur.
Ni CASMMU, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et de CASMMU.
Les informations personnelles sont conservées par CASMMU uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
L’entreprise conserve les données sur support informatique sur un serveur mail : mail.chjt.be dont les politiques de vie privée sont consultables via les liens : https://www.casmmu.be/politique-de-confidentialite/
L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables pour ce type de données et d’entreprise.
Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
- Droit d’accès et de communication des données
Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par CASMMU. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont CASMMU les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à CASMMU, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.
CASMMU peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
- Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Droit d’opposition
Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Droit à l’effacement
Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par CASMMU.
CASMMU accédera à la demande du visiteur si :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
- le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par CASMMU si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de CASMMU.
- Droit à la portabilité des données
Le visiteur peut demander que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à CASMMU. Le visiteur peut, dès lors, demander à CASMMU que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière informatique.
- Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de CASMMU ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@casmmu.be.
CASMMU accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur.
CASMMU s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.
Seuls les membres du personnel de CASMMU sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de CASMMU.
CASMMU informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
CASMMU s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
CASMMU forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD (Autorité de protection des données).
L’APD est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.
